Conditioins générales d'utilisations

Mentions légales

FLOMY est une entreprise individuelle à résponsabilité limitée fondée en 2020.

Dénomination: EIRL FLOMY

Siège : 47 rue clavelaud, 17500 Saint-simon-de-bordes

Siret : 885 119 529 000 29

Contact : contact@eirl-flomy.fr

Définitions

Conditions Générales d’Utilisation ou CGU : Contrat liant le Visiteur, le Membre ou tout simplement l’Utilisateur de tout ou partie des Services Flomy.
Flomy : désigne l'ensemble du produit fourni par EIRL FLOMY accessible à l'adresse internet https://app.arteufac.fr
Contenu du site : désigne l'ensemble des informations mises à la disposition des Utilisateurs par Flomy.
Contenu Utilisateur : Ensemble des avis, commentaires, photographies, vidéos, textes, fiches fournis par les Visiteurs et Membres.
Données Personnelles : désigne les informations personnelles que l'Utilisateur a enregistré lors de son inscription proposé par Flomy et/ou fournie dans le cadre de l'utilisation des Services.
Droits de Propriété Intellectuelle : désignent les marques, les noms de domaine, les droits d'auteur, copyrights, les dessins et modèles, brevets, droits sur les Bases de Données ou tous autres droits de propriété intellectuelle exploités par Flomy et nécessaires à ses activités de prestataire de Services.
Services : désigne l'ensemble des services, offerts par Flomy aux Utilisateurs par l'intermédiaire de son site web www.app.arteufac.fr
Site Web : désigne le site Internet mis à la disposition du public par le biais d'Internet aux adresses URL http://app.arteufac.fr
Utilisateur : désigne la personne physique, majeure et capable, utilisant les Services offerts par Flomy
Membre : Membre(s) désigne l'ensemble des Utilisateurs du service Flomy qui se sont inscrits et ont accepté le présent règlement.
Visiteur : Tout Utilisateur qui utilise le Service, sans être Membre. Le Visiteur utilise le Service de manière complètement gratuite et sans avoir à donner d’informations personnelles.
Propriété et responsabilité éditoriale :
Le présent site est la propriété de EIRL FLOMY. Le responsable du présent site est Monsieur Rémy mas y mas en sa qualité de dirigeant.

Hébergement

Le prestataire assurant l'hébergement du site est la société OVH dont le siège est 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.


1. Les cookies

- En naviguant sur notre site, vous acceptez l'utilisation des cookies. Afin de garder une transparence totale sur l'utilisation de vos données, nous vous énumerons les objets de ces derniers :
- Session qui sert à garder quelques données en mémoire pendant la navigation (Informations de votre entreprise, identifiant unique)

2. Objets

Les présentes « conditions générales d'utilisation » ont pour objet l'encadrement juridique de l’utilisation du site Flomy et de ses services.
Ce contrat est conclu entre :
- Le gérant du site internet, ci-après désigné « l’Éditeur », - Toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé « l’Utilisateur ».
- Les conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.

3. Les services

Le membre du site Flomy a accés aux services suivants:

  • Gestion de ses clients (Ajout, suppression, modification)
  • Gestion de ses produits (Ajout, suppression, modification)
  • Gestion de ses commandes (Ajout, suppression, modification)
  • Gestion de ses taxes (Ajout, suppression, modification)
  • Gestion de ses remises (Ajout, suppression, modification)
  • Gestion de son compte (Modification, suppression)
  • Gestion des avoirs (Ajout)
  • Gestion de ses factures (Ajout)
  • Gestion de ses devis (Ajout)

Tout Utilisateur ayant accès a internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au site.
Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’Éditeur.
Aucun service est accéssible à l'utilisateur simple. Il doit obligatoirement être membre afin de pouvoir utiliser Flomy.
Les seuls services accéssible à l'utilisateur sont :
- L'inscription.
- La connexion.

4. Responsabilité du membre

e membre est responsable des risques liés à l’utilisation de son identifiant de connexion et de son mot de passe.
Le mot de passe du membre doit rester secret. En cas de divulgation de mot de passe, l’Éditeur décline toute responsabilité.
Le membre assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus présents sur le site Flomy.
Tout usage du service par le membre ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l'objet d'une indemnisation au profit du site.

5. Responsabilité de l'éditeur

Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité de l’Éditeur.
De même, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.
Le site Flomy s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données.
Toutefois, il n’apporte pas une garantie de sécurité totale.

6. Propriété intellectuelle

Les contenus du site Flomy (logos, textes, éléments graphiques, vidéos, etc.) son protégés par le droit d’auteur, en vertu du Code de la propriété intellectuelle.
L’Utilisateur devra obtenir l’autorisation de l’éditeur du site avant toute reproduction, copie ou publication de ces différents contenus.
Ces derniers peuvent être utilisés par les utilisateurs à des fins privées ; tout usage commercial est interdit.
L’Utilisateur est entièrement responsable de tout contenu qu’il met en ligne.
L’Éditeur du site se réserve le droit de modérer ou de supprimer librement et à tout moment les contenus mis en ligne par les utilisateurs, et ce sans justification.

7. Données personnelles

L'Utilisateur doit obligatoirement fournir des informations personnelles pour procéder à son inscription sur le site.
L’adresse électronique (e-mail) de l’utilisateur pourra notamment être utilisée par le site Flomy pour la communication d’informations diverses et la gestion du compte.
Flomy garantie le respect de la vie privée de l’utilisateur, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles.
L'Utilisateur exerce ce droit via :
- SL'espace configuration du compte.
- Par mail à contact@eirl-flomy.fr

8. Évolution des conditions générales d’utilisation

Le site Flomy se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification.

9. Durée du contrat

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l'égard de l'Utilisateur à compter du début de l’utilisation du service.

10. Droit applicable et juridiction compétente

Le présent contrat dépend de la législation française.
En cas de litige non résolu à l’amiable entre l’Utilisateur et l’Éditeur, les tribunaux de Saintes sont compétents pour régler le contentieux.